CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHA’PATISSE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Cha’Patisse, entreprise individuelle spécialisée dans la fabrication artisanale de pâtisseries et produits alimentaires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Produits
Cha’Patisse propose notamment des entremets, layer cakes, macarons, cupcakes, cookies, mignardises et autres créations pâtissières artisanales.
Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de forme, de couleur ou de décoration peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site ou les réseaux sociaux. Les photographies sont donc présentées à titre illustratif.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande. Les produits peuvent notamment contenir ou avoir été en contact avec : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja et autres allergènes.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet Cha’Patisse, par e-mail ou par message privé sur Instagram.
Afin de garantir la disponibilité et le temps nécessaire à la réalisation des créations, il est recommandé de commander le plus tôt possible.
Pour les commandes importantes ou personnalisées, un délai minimum de 7 à 10 jours est demandé. Pour les petites commandes, un délai minimum de 48 heures est recommandé, sous réserve des disponibilités de Cha’Patisse.
Une commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de Cha’Patisse et, lorsqu’un acompte est demandé, après réception de celui-ci.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Cha’Patisse bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués ou affichés au moment de la validation de la commande.
Toute demande particulière ou modification importante d’un produit peut entraîner un supplément, annoncé au client avant validation.
4. Acompte et paiement
Pour certaines commandes, notamment les commandes personnalisées ou événementielles, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé afin de confirmer la réservation.
La commande est définitivement réservée après réception de cet acompte.
Le solde restant est à régler au plus tard lors du retrait ou de la livraison de la commande, sauf accord différent convenu au préalable.
5. Modification ou annulation
Toute demande de modification doit être effectuée le plus rapidement possible.
Cha’Patisse se réserve la possibilité de refuser une modification lorsque la réalisation de la commande a déjà commencé ou lorsque les matières premières ou décorations spécifiques ont déjà été achetées.
En cas d’annulation par le client d’une commande personnalisée après son acceptation, l’acompte versé pourra être conservé lorsque des frais ont déjà été engagés ou que la fabrication a commencé.
6. Retrait et livraison
Les modalités, la date et l’heure de retrait ou de livraison sont convenues lors de la commande.
Le client s’engage à récupérer sa commande à l’horaire convenu.
Lors de la remise du produit, il appartient au client de vérifier l’état de sa commande. Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement.
Une fois la commande remise au client, celui-ci devient responsable de son transport et de sa conservation. Cha’Patisse ne pourra notamment être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un transport inadapté, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des conditions de conservation après remise de la commande.
7. Conservation des produits
Les pâtisseries fraîches doivent être conservées conformément aux indications communiquées par Cha’Patisse, notamment au réfrigérateur (+4°C) lorsque cela est nécessaire.
Le client est responsable du respect des conditions de conservation après la remise de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux denrées alimentaires rapidement périssables ainsi qu’aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits concernés.
9. Allergènes
Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de sa commande.
Malgré les précautions prises, les produits sont fabriqués dans un environnement utilisant différents allergènes. Cha’Patisse ne peut donc garantir l’absence totale de traces d’allergènes résultant d’une contamination croisée.
10. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à Cha’Patisse dans les meilleurs délais, accompagnée si nécessaire de photographies permettant de constater le problème.
Chaque demande sera étudiée afin de proposer une solution adaptée lorsque la responsabilité de Cha’Patisse est établie.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées uniquement pour sa gestion, la facturation et la relation avec le client.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Litiges et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Cha’Patisse afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
13. Coordonnées
Cha’Patisse – Entrepreneur individuel
Saint-Marcel (Meurthe-et-Moselle)
E-mail : chapatisse.patisserie@gmail.com
Site : chapatisse.fr
Instagram : @chaaapatisse