Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site chapatisse.fr est édité par :
Cha’Patisse
Charlène Foertsch – Entrepreneur individuel (EI)
Activité artisanale de fabrication et vente de pâtisseries
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 130 077 530
SItuée à Saint-Marcel, Meurthe et Moselle
E-mail : chapatisse.patisserie@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Charlène Foertsch, entrepreneure individuelle exploitant Cha’Patisse.
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé par :
Webador – JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)40 303 13 60
Enregistrée à la Chambre de commerce sous le numéro 73261505.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site chapatisse.fr, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, logo et éléments visuels, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Cha’Patisse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des demandes de contact, de la facturation et de la relation avec les clients.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, d’effacement de ses données.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
chapatisse.patisserie@gmail.com
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, d’autres traceurs.
Les informations relatives à leur utilisation et aux choix dont dispose l’utilisateur sont précisées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.
7. Médiation en cas de litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net